Informations sur le texte
- Type de document
- Arrêté ministériel
- Numéro
- 28
- Date
- Non précisée
- Autorité
- Ministère de l’Environnement
← Retour aux textes légaux
Arrêté ministériel
Arrêté ministériel n°28 relatif à l’agrément des bureaux d’études
Conditions d’agrément d’un bureau d’études en évaluation environnementale et sociale.
Année—28