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Décret · 2014
Décret n°14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts de l’ACE
Texte institutionnel relatif aux statuts de l’Agence Congolaise de l’Environnement.
Consulter le documentRéférences officielles
Textes légaux
Le cadre juridique et institutionnel de l’action environnementale en République démocratique du Congo.
10 documents
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Loi · 2011
Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 relative à la protection de l’environnement
Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en République démocratique du Congo.
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Décret · 2014
Décret n°14/019 du 2 août 2014 sur les mécanismes procéduraux
Règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement.
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Arrêté ministériel · 2017
Arrêté ministériel n°022 du 6 septembre 2017 fixant les frais liés à l’évaluation
Frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales.
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Arrêté ministériel
Arrêté ministériel n°28 relatif à l’agrément des bureaux d’études
Conditions d’agrément d’un bureau d’études en évaluation environnementale et sociale.
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Décret · 2013
Décret n°13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées
Réglementation applicable aux installations classées en République démocratique du Congo.
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Constitution · 2011
Constitution de la République démocratique du Congo — version 2011
Texte constitutionnel de référence de la République démocratique du Congo.
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Note circulaire
Note circulaire du ministre
Note administrative relevant du cadre institutionnel de l’ACE.
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Protocole d’accord
Protocole d’accord OCC-FIN
Protocole d’accord institutionnel transmis à l’ACE.
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Acte administratif
Arrêté portant nomination des chargés de mission de l’ACE
Nomination d’un chargé de mission et d’un chargé de mission adjoint de l’ACE.
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