Informations sur le texte
- Type de document
- Décret
- Numéro
- 14/030
- Date
- 2014-11-18
- Autorité
- Gouvernement de la RDC
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Décret
Décret n°14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts de l’ACE
Texte institutionnel relatif aux statuts de l’Agence Congolaise de l’Environnement.
Année201414/030