Informations sur le texte
- Type de document
- Constitution
- Numéro
- Non précisé
- Date
- 2011-01-20
- Autorité
- République démocratique du Congo
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Constitution
Constitution de la République démocratique du Congo — version 2011
Texte constitutionnel de référence de la République démocratique du Congo.
Année2011Référence institutionnelle