Informations sur le texte
- Type de document
- Loi
- Numéro
- 11/009
- Date
- 2011-07-09
- Autorité
- République démocratique du Congo
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Loi
Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 relative à la protection de l’environnement
Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en République démocratique du Congo.
Année201111/009