Informations sur le texte
- Type de document
- Décret
- Numéro
- 13/015
- Date
- 2013-05-29
- Autorité
- Gouvernement de la RDC
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Décret
Décret n°13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées
Réglementation applicable aux installations classées en République démocratique du Congo.
Année201313/015